Expertise
Notre expertise en droit des sociétés nous permet de vous conseiller sur toutes les questions relatives à la création de sociétés, à leur vie quotidienne jusqu’à leur dissolution. Nous déterminons avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations au moment de la création, et les événements qui affectent les sociétés tout au long de leur vie : fusion, cession, acquisition, restructuration de sociétés, levée de fonds, constitution de groupes…
Nos interventions concernent aussi bien les entreprises industrielles et commerciales que les organisations relevant du secteur public ou associatif.
Notre équipe expérimentée est compétente dans les domaines juridique, financier, fiscal et comptable. Nos avocats travaillent en totale interdisciplinarité.
Cette expertise transversale, qui est la force de notre équipe d’avocats, nous permet une approche multidisciplinaire : nous pouvons dégager, à travers nos études préalables, des orientations stratégiques prenant en compte toutes les facettes de votre projet.
Conseil
Notre rôle de conseil intervient alors à travers la présentation dans un langage clair des avantages et inconvénients des différentes solutions que nous pouvons vous proposer.
Nous conseillons les start-ups lors de leurs levées de fonds (Love money, Business angels, Fonds d’investissement).
Nous vous conseillons sur l’organisation et la forme des rapports entre associés et dirigeants de sociétés (statuts, pactes d’associés, instauration de Management Packages…), nous établissons les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets et à la sécurisation de vos intérêts.
Nos prestations en droit des sociétés
- Création de sociétés
- Structuration de groupes de sociétés
- Opération de capital : augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières diverses (OC, ORA, BSA, BSPCE, AGA…)
- Assistance dans le cadre d’opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP, etc.)
- Assistance dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI…)
- Mise en place de pactes d’actionnaires
- Mise en place de Management packages
- Mise en œuvre de politiques d’actionnariat salarié (Actions gratuites, BSPCE, …)
- Secrétariat juridique de sociétés :
- Suivi et tenue des registres sociaux
- Gestion des obligations annuelles : documentation juridique relative aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes, convocations
- Rédaction des Conseils d’Administration, des Directoires, des Conseils de Surveillance
- Dépôt des actes juridiques
- Accomplissement des formalités de publicité
- Gestion des opérations ponctuelles : transfert de siège social, augmentation ou diminution de capital, changements statutaire (objet social, raison sociale…), dissolution ou liquidation.
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Assistance dans vos contentieux :
- Litige entre associés
- Contentieux des cessions de titres
- Révocation de mandataires sociaux
- Contestation relative aux structures et aux droits des associés…
- Audit juridique en droit des sociétés :
- Audit pour le compte de cédants ou pour le compte de cessionnaires (dues diligences)
